Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 10/09/2026
La présente politique explique quelles données personnelles sont collectées par Memento, pourquoi, combien de temps elles sont conservées et quels sont vos droits, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (« RGPD ») et à la loi « Informatique et Libertés ».
1. Responsable du traitement
OCVP Solutions — [adresse]. Contact pour toute question relative aux données : cyrilperard13@gmail.com (le cas échéant, coordonnées du délégué à la protection des données).
2. Données collectées, finalités et bases légales
| Données | Finalité | Base légale |
|---|---|---|
| Adresse e-mail, mot de passe (haché avec argon2id) | Création et gestion du compte, connexion | Exécution du contrat (art. 6.1.b) |
| Jeton de vérification d’e-mail, jeton de réinitialisation de mot de passe | Sécuriser le compte | Intérêt légitime / obligation de sécurité |
| Langue préférée, préférences d’affichage | Adapter l’interface | Exécution du contrat |
| Historique de consultation, favoris, fiches marquées « acquises » | Fournir le suivi de progression et les favoris | Exécution du contrat |
| Compteur mensuel de fiches Premium débloquées | Appliquer le quota de l’offre gratuite | Exécution du contrat |
| Statut d’abonnement, identifiants Stripe (client / abonnement), dates de période | Gérer l’abonnement et l’accès Premium | Exécution du contrat |
| Données de carte bancaire | Encaisser l’abonnement | Exécution du contrat — traité par Stripe, jamais stocké par nous |
| Factures et pièces comptables | Obligations comptables et fiscales | Obligation légale (art. 6.1.c) |
| Adresse IP (transitoire), agent utilisateur, journaux techniques, compteurs de limitation de débit | Sécurité, prévention des abus et de la fraude | Intérêt légitime (art. 6.1.f) |
| Requêtes de recherche (texte, langue, nombre de résultats) — sans identifiant de compte | Améliorer le catalogue et la pertinence de la recherche | Intérêt légitime |
| Retours sur les fiches (« utile » oui/non, commentaire, empreinte technique salée du visiteur) | Améliorer la qualité des fiches, limiter les votes multiples | Intérêt légitime |
| Journal des actions d’administration | Traçabilité et sécurité du back-office | Intérêt légitime |
3. Cookies et traceurs
Memento n’utilise que des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement, exemptés de consentement :
- cookie de session (maintien de la connexion pendant la visite) ;
memento_locale: mémorise votre langue ;REMEMBERME: uniquement si vous cochez « rester connecté » ;- jeton anti-CSRF : protège les formulaires.
Aucun cookie publicitaire, aucun outil de mesure d’audience tiers et aucun partage à des fins marketing. Lors du paiement, le domaine de Stripe peut déposer ses propres cookies techniques nécessaires à la sécurité de la transaction.
4. Destinataires et sous-traitants
- Hébergeur : [nom, pays] — hébergement du site et de la base de données.
- Stripe Payments Europe, Ltd. — traitement des paiements et gestion des abonnements (politique de confidentialité de Stripe).
- Fournisseur d’e-mails transactionnels : [nom] — envoi des e-mails de vérification, de réinitialisation et de facturation.
Nous ne vendons pas vos données et ne les transmettons pas à des tiers à des fins commerciales.
5. Transferts hors Union européenne
Certains sous-traitants (notamment Stripe) peuvent traiter des données en dehors de l’UE, en particulier aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées : clauses contractuelles types de la Commission européenne et/ou adhésion au Data Privacy Framework.
6. Durées de conservation
- Compte et données associées : pendant toute la vie du compte, puis supprimées lors de sa suppression. Les comptes inactifs depuis [24 mois] font l’objet d’un e-mail d’avertissement puis d’une suppression.
- Factures et données comptables : 10 ans (article L.123-22 du Code de commerce).
- Jetons de vérification / réinitialisation : de 1 heure à quelques heures.
- Journaux de sécurité et adresses IP : 12 mois maximum.
- Journaux de recherche : [13 mois], puis suppression ou anonymisation.
- Événements de paiement (webhooks Stripe) : [90 jours].
- Journal d’audit du back-office : [3 ans].
7. Vos droits
Vous disposez des droits suivants sur vos données :
- droit d’accès et de copie ;
- droit de rectification ;
- droit à l’effacement ;
- droit à la limitation et droit d’opposition (pour les traitements fondés sur l’intérêt légitime) ;
- droit à la portabilité ;
- droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Vous pouvez exercer les droits d’accès et d’effacement de manière autonome depuis Mon compte → Confidentialité et données (export au format JSON et suppression du compte). Pour toute autre demande, écrivez à cyrilperard13@gmail.com ; une pièce d’identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable. Nous répondons dans un délai d’un mois.
8. Réclamation
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — cnil.fr.
9. Sécurité
Les échanges sont chiffrés (HTTPS/TLS), les mots de passe sont hachés (argon2id), l’application applique une politique de sécurité du contenu (CSP) avec nonce, une limitation du taux de tentatives sur les points sensibles et des sauvegardes régulières de la base de données.
10. Mineurs
Le Service n’est pas destiné aux personnes de moins de 15 ans sans autorisation du titulaire de l’autorité parentale.
11. Modification de la politique
La présente politique peut évoluer. Toute modification substantielle est portée à la connaissance des Membres et la date de mise à jour est indiquée en haut de page.